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Amendement N° 298 (Retiré)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 17 novembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2016 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 44
Remplacer le montant :
600 millions
par le montant :
500 millions
Exposé Sommaire :
Le montant W est le montant à partir duquel se déclenche la contribution spécifique pour les médicaments destinés au traitement de l’hépatite C. Il s’agit de demander aux laboratoires de contribuer au remboursement de ces médicaments, mis sur le marché à des prix exorbitants.
Une plus ample contribution des laboratoires est nécessaire pour garantir la prise en charge de tous les patients, et est justifiée au regard des financements alloués par l’Etat à ces entreprises, notamment via le Crédit Impôt Recherche.
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