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Amendement N° 339 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 206 )
Déposé le 14 novembre 2016 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Après l'article 42
Après l'article 42
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le septième alinéa de l’article L. 4341-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les orthophonistes peuvent prescrire des substituts nicotiniques. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre au plus grand nombre possible de professionnels de santé d'intervenir dans l'aide à l'arrêt du tabac, et élargit aux orthophonistes la possibilité de prescrire des substituts nicotiniques.
Cette mesure participera ainsi à renforcer l'efficacité de la lutte contre le tabagisme auprès des patients atteints de pathologies pour lesquelles le tabagisme est un facteur aggravant (tumeur ORL, tumeur cérébrale, pathologies vocales…).
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