Amendement N° 368 (Irrecevable)

Décès d'anciens sénateurs


( amendements identiques : 185 264 )

Déposé le 14 novembre 2016 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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