Amendement N° 185 rectifié (Irrecevable)

Décès d'anciens sénateurs


( amendements identiques : 264 368 )

Déposé le 15 novembre 2016 par : Mme Schillinger, M. Daudigny, Mmes Riocreux, Émery-Dumas, Yonnet, Claireaux.

Photo de Patricia Schillinger Photo de Yves Daudigny Photo de Stéphanie Riocreux Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Evelyne Yonnet Photo de Karine Claireaux 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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