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Amendement N° 372 rectifié (Rejeté)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 16 novembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 novembre 2016 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit transféré aux établissements privés les réserves constituées par les établissements publics pour l’organisation du travail, le recrutement, et les mutations dans la fonction publique.
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