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Amendement N° 386 rectifié (Retiré)
Décès d'anciens sénateurs
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 novembre 2016 par : Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Frassa, Cadic, Mme Kammermann.
Alinéa 23
Après le mot :
familial
insérer les mots :
y compris lorsqu’il est établi hors de France
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté du texte, puisque c’est l’ensemble des Français de l’étranger qui, du fait même de résider hors de France, ne remplit pas les conditions d’attribution de l’ASF.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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