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Amendement N° 406 (Irrecevable)
Décès d'anciens sénateurs
( amendement identique : 307 )
Déposé le 14 novembre 2016 par : M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Poher.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Après l'article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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