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Amendement N° 73 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 17 novembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l'article portant approbation de l'annexe B, relative aux perspectives pluriannuelles.
Il marque un désaccord avec des projections largement conventionnelles de masse salariale en fin de période.
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