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Amendement N° 88 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 15 novembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 245 245 )
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Article 34 ter
Remplacer le mot :
juillet
par le mot :
octobre
Exposé Sommaire :
Report de la date d’entrée en vigueur de la liquidation unique des régimes alignés au 1eroctobre 2017.
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