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Amendement N° 98 (Adopté)
Décès d'anciens sénateurs
Discuté en séance le 18 novembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Article 45 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le rapport sur le financement de la HAD risque d’avoir l’effet paradoxal de retarder encore plus la mise en œuvre de la réforme. Votre commission préfère demander au Gouvernement des précisions de calendrier en séance.
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