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Amendement N° COM-34 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Désignations de rapporteurs

Déposé le 20 décembre 2016 par : M. Vaspart, rapporteur.

Photo de Michel Vaspart 

Proposition de loi N° 176 (2016-2017) adoptée par l'Assemblée nationale portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Article 5 bis

Rédiger ainsi le début de cet article :

Le second alinéa du I de l'article 40 de l'ordonnance n° 2016-128...

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

L'article 40 de l'ordonnance n° 2016-128, qui modifie le I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement, n'entrera en vigueur qu'au 1er juillet 2017: il est donc préférable de modifier directement le contenu de l'ordonnance avant qu'il ne soit codifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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