Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Désignations de rapporteurs
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 81 (2020-2021) 17 mars 2021, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de la convention d’ extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 298 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de la convention d’ extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire
- Rapport N° 437 (2020-2021), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 438 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de la convention d’ extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 22/07/2015 — 11:30
- Commission des affaires économiques : 07/10/2015 — 09:30
- Commission des finances : 13/01/2016 — 10:06
- Commission des affaires économiques : 13/01/2016 — 11:30
- Commission des affaires économiques : 03/05/2016 — 17:45
- Commission des affaires européennes : 13/07/2016 — 16:00
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 01/12/2016 — 16:20
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 04/11/2020 — 09:30
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 04/11/2020 — 16:30
- Commission des affaires étrangères : 10/02/2021 — 09:35
- Commission des affaires économiques : 05/01/2022 — 09:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-France Beaufils (2 interventions)
- André Gattolin (1 intervention)
