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Amendement N° 16 (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2016 par : Mme Loisier, MM. Delcros, L. Hervé, Lasserre, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 16, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Après les mots :
de montagne
insérer les mots :
, en matière de protection et de développement de la filière forêt-bois
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prévoir dans la composition des comités de massifs la présence de représentants des communes forestières.
Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt bois est liée à toutes les problématiques de l’aménagement de ces territoires. Des politiques de massif donnent l’opportunité d’intégrer l’enjeu majeur de la forêt aux différentes politiques d’aménagement à une échelle opérationnelle permettant une prise en compte des spécificités des massifs.
Les communes forestières ont fait valoir la spécificité des forêts de montagne et la pertinence de politiques forestières territoriales portées à l’échelle des massifs.
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