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Amendement N° 215 rectifié (Non soutenu)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Discuté en séance le 12 décembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 15 210 233 233 408 )
Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. P. Leroy, César, de Nicolay, B. Fournier, Vasselle.
Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
des représentants
insérer les mots :
des communes forestières,
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prévoir, dans la composition des comités de massifs, la présence de représentants des communes forestières. Cette présence est d'autant plus légitime que ces communes sont propriétaires et gestionnaires de leurs forêts.
Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt bois est liée à toutes les problématiques de l'aménagement de ces territoires. Des politiques de massif donnent l'opportunité d'intégrer l'enjeu majeur de la forêt aux différentes politiques d'aménagement à une échelle opérationnelle permettant une prise en compte des spécificités des massifs.
Les communes forestières ont fait valoir la spécificité des forêts de montagne et la pertinence de politiques forestières territoriales portées à l'échelle des massifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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