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Amendement N° 266 rectifié (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 décembre 2016 par : Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Mézard, Requier, Vall.
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, et notamment des communes forestières
Exposé Sommaire :
L’article 6 donne une liste non exhaustive des membres qui doivent obligatoirement siéger au comité de massif. Cet amendement a pour but de garantir la représentation des communes forestières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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