Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 267 rectifié (Adopté)

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 décembre 2016 par : Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Mézard, Requier, Vall.

Photo de Hermeline Malherbe Photo de Michel Amiel Photo de Guillaume Arnell Photo de Gilbert Barbier Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin 
Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 192 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Article 6

Alinéa 16, seconde phrase

1° Remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

2° Après le mot

produits de montagne

insérer les mots

, en matière de filière forêt-bois

Exposé Sommaire :

L’alinéa 6 prévoit actuellement que le comité de massif doit désigner au minimum 3 commissions spécialisées en matière d’espaces et d’urbanisme, en matière de développement des produits de montagne et en matière de transports et de mobilités. Cet amendement a pour but d’ajouter une quatrième commission, compétente en ce qui concerne la filière forêt-bois.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org