Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 275 rectifié (Retiré)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mézard, Requier, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le texte de l’article L. 342-20 du code du tourisme en l’état.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.