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Amendement N° 39 rectifié (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 106 289 )
Déposé le 12 décembre 2016 par : Mmes Cukierman, David, Didier, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, notamment le concours financier de l’État et des régions aux programmes d’actions des parcs naturels régionaux relevant de la politique de massif
Exposé Sommaire :
Les Parcs naturels régionaux sont des acteurs importants de la préservation et du développement économique de la montagne française. Leur charte approuvée par décret du Premier Ministre, engage l’État et les Régions sur des objectifs et des mesures visant un développement équilibré et durable des zones de montagne. Le présent amendement vise ainsi à apporter, dans le cadre de la convention interrégionale de Massif, les concours financiers indispensables à la mise en œuvre de leurs objectifs.
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