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Amendement N° 106 (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 39 289 )
Déposé le 9 décembre 2016 par : Mme E. Giraud, MM. Roux, Duran, Jeansannetas, Richard, Guillaume, Mme Cartron, MM. Raoul, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Mme Tocqueville, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, notamment le concours financier de l’État et des régions aux programmes d’actions des parcs naturels régionaux relevant de la politique de massif
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les financements mis en œuvre pour traduire les priorités de l’action de l’Etat et des régions dans le cadre de la convention interrégionale de Massif, comprennent les concours financiers dédiés aux programmes d’actions des Parcs naturels régionaux relevant de la politique de Massif.
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