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Sous-Amendement N° 458 à l'amendement N° 71 (Non soutenu)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 12 décembre 2016 par : M. Vasselle.
Amendement n° 71, alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces dispositions s'appliquent également aux communes rurales de plaine.
Exposé Sommaire :
Si les fermetures d’écoles en milieu rural exigent pour les enfants qui habitent en zone très isolée des déplacements de plus en plus longs, outre les communes de montagne il convient de prendre en compte les communes rurales en zone de plaine qui sont souvent confrontées à la même situation préoccupante".
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