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Amendement N° 53 2ème rectif. (Irrecevable)

Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Déposé le 12 décembre 2016 par : M. Longeot, Mme Loisier, MM. L. Hervé, Cigolotti, Médevielle, Gabouty.

Texte de la commission N° 192 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Article 15 A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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