Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 72 (Adopté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Discuté en séance le 12 décembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2016 par : Mmes Cukierman, David, Didier, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 9
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« …° D’adapter les normes agricoles et leur modalités d’application aux conditions spécifiques d’élevage et d’agriculture en montagne ;
« …° De mettre en place une politique spécifique au soutien des petites exploitations agricoles ;
Exposé Sommaire :
Les petites fermes assurent de la production, de l’emploi ainsi que la préservation de l’environnement montagnard. Elles maintiennent un tissu rural dense et sont la base d’une activité sociale et économique intense. Elles maintiennent et valorisent des produits régionaux. Le rôle important des petites fermes en montagne doit être reconnu par la loi montagne au travers d’une politique de soutien spécifique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.