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Amendement N° 75 (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Discuté en séance le 13 décembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 décembre 2016 par : Mmes David, Cukierman, Didier, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Lisser le temps tout au long de l’année coûte moins cher pour les employeurs qui ne payent plus les heures supplémentaires et réduit les revenus des travailleurs saisonniers. Ainsi ces contrats précariseraient encore plus les salariés car il n’y aurait plus d’indemnisations pendant l’intersaison et donc perte de revenu. C’est pourquoi les auteurs de l’amendement demandent la suppression de l’article 11 bis.
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