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Amendement N° 93 rectifié (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Discuté en séance le 14 décembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. Cornano, Antiste, S. Larcher, Patient, Mme Yonnet, M. Desplan.
Alinéa 6
1° Première phrase
Après le mot :
vulnérabilité
insérer les mots :
observée et prévisionnelle
2° Seconde phrase
Supprimer les mots :
la diversification des activités touristiques ainsi que
3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La localisation, la conception et la réalisation d’une unité touristique nouvelle respectent la qualité des sites et les grands équilibres naturels, ainsi que les continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371-1 du code de l’environnement.
Exposé Sommaire :
L’intensité du changement climatique et la gravité de ses conséquences en montagne justifie pleinement une prise en compte spécifique dans la Loi Montagne.
Cette prise en compte doit affecter toutes les politiques de la montagne et en particulier pour le développement touristique et les UTN.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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