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Amendement N° 115 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2016
Discuté en séance le 16 décembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 décembre 2016 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 208 (2016-2017) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2016 de finances rectificative pour 2016
Article 23 quater
Alinéa 2
Remplacer les mots :
motivé par la pollution de l’environnement, notamment au cadmium et au plomb
par les mots :
justifié par la pollution de l’environnement
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification et de simplification rédactionnelles.
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