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Amendement N° 116 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2016
Discuté en séance le 16 décembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 décembre 2016 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 208 (2016-2017) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2016 de finances rectificative pour 2016
Article 23 quinquies
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Après le c, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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