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Amendement N° 130 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2016
Discuté en séance le 17 décembre 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 décembre 2016 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
I. – Alinéa 9
Remplacer la seconde occurrence du mot :
alinéa
par le mot :
tableau
II. – Alinéa 14, première phrase
Remplacer les mots :
de séjour additionnelle
par les mots :
additionnelle mentionnée à l’article L. 3333-1
III. – Alinéa 21
1° Remplacer la première occurrence du mot :
au
par le mot :
dans le tableau constituant le
2° Remplacer la seconde occurrence du mot :
alinéa
par le mot :
tableau
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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