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Amendement N° 191 rectifié (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 220 220 543 543 )
Déposé le 14 décembre 2016 par : MM. Patient, Karam, Cornano, J. Gillot, Mme Claireaux.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit, pour l’année 2016, un prélèvement à hauteur de 90 millions d'euros sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Or, cet organisme de missions de service public intervient et soutient financièrement les infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement en Outre-mer dans le cadre de sa mission de solidarité financière interbassin.
Cet amendement vise à supprimer ce prélèvement car si l’intention de réduction du déficit de l’Etat n’est pas contestable, l’importance du montant et les conséquences pour nos territoires d’outre-mer seraient majeures pour des collectivités territoriales, en première ligne face à des défis toujours plus nombreux et plus graves chaque jour.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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