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Amendement N° 220 rectifié (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 191 191 543 543 )
Déposé le 15 décembre 2016 par : MM. Gremillet, Pierre, Mmes Deromedi, Cayeux, MM. Morisset, D. Laurent, Chasseing, del Picchia, Vasselle, Mme Canayer, MM. Poniatowski, Lefèvre, B. Fournier, P. Dominati, Husson, Genest, Darnaud, Raison, A. Marc, Mme Gruny.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 du présent article qui prévoit d’opérer un prélèvement de 90 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en 2016.
A l’heure où les missions des agences de l’eau se multiplient, notamment au regard des besoins croissants des collectivités territoriales en matière d’entretien des réseaux et de travaux d’assainissement, et des enjeux de préservation de la biodiversité aquatique, ce nouveau prélèvement, à l’instar du prélèvement déjà opéré l’année passée et présenté alors comme unique et exceptionnel, fait peser un réel danger sur les capacités financières des agences de l’eau et ne saurait être justifié.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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