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Amendement N° 209 rectifié (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2016
Discuté en séance le 17 décembre 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 décembre 2016 par : M. P. Dominati, Mme Gruny, MM. Laménie, Soilihi, Bizet, Revet, Longuet, P. Leroy, Mmes Primas, Deromedi, M. Dassault.
Projet de loi N° 208 (2016-2017) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2016 de finances rectificative pour 2016
Article 35 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il est inopportun d’introduire ce dispositif dans un projet de loi de finances rectificatives alors que la contribution spéciale CDG-Express qu’il institue n’entrera en vigueur qu’en 2024.
Par ailleurs, ce projet de taxe va nuire à la compétitivité des compagnies aériennes - notamment celle de la première compagnie française - en raison d’un renchérissement du coût du transport aérien. Dans ces conditions, il est totalement contradictoire de défendre un tel mode de financement en invoquant la nécessité de renforcer l’attractivité de Paris et de l’Île-de-France.
Au surplus, si aucune possibilité de financement alternative à la taxation d’une entité financière ne pouvait malheureusement être trouvée, il serait plus juste et cohérent qu’Aéroport de Paris en soit l’assujetti, dans la mesure où il sera le premier bénéficiaire de l’infrastructure ainsi financée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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