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Amendement N° COM-58 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Sécurité publique
Déposé le 16 janvier 2017 par : M. Paul, au nom de la commission des affaires étrangères.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
leur insertion sociale et professionnelle
par les mots :
l’insertion sociale et professionnelle des volontaires
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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