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Sécurité publique
Organisation du dossier
- Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et M. Jean-Claude Mallet président de la commission du livre blanc
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi relatif à la sécurité publique
- Article 1er
- Article 2
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis nouveau
- Article 5
- Article 6
- Article additionnel après l'article 6
- Article 6 bis nouveau
- Article additionnel après l'article 6 bis
- Article 6 ter nouveau
- Articles additionnels après l'article 6 ter
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 7
- Articles additionnels après l'article 7
- Article additionnel après l'article 9
- Articles additionnels après l'article 10
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Article 1er bis
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 6 bis A
- Article 6 bis B
- Article 6 bis C
- Article 6 bis D
- Article 6 bis
- Article 6 sexies B
- Article 6 sexies C
- Article 6 septies
- Article 6 octies
- Article 6 nonies nouveau
- Article 7 bis
- Article 8 bis
- Article 9 bis A
- Article 9 bis B
- Article 9 bis C
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 10 bis
- Article 10 ter A
- Article 10 ter
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Grosdidier (43 interventions)
- Jean-Pierre Grand (10 interventions)
- Jacques Bigot (7 interventions)
- Esther Benbassa (7 interventions)
- Éliane Assassi (5 interventions)
- Alain Vasselle (4 interventions)
- Claude Kern (3 interventions)
- Jean-Noël Guérini (3 interventions)
- François-Noël Buffet (2 interventions)
- Philippe Paul (2 interventions)
- David Rachline (2 interventions)
- Cécile Cukierman (2 interventions)
- Jean-Claude Carle (2 interventions)
- Yves Détraigne (2 interventions)
- Michel Mercier (2 interventions)
- Mireille Jouve (1 intervention)
- Catherine Troendle (1 intervention)
- Simon Sutour (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Jean-François Longeot (1 intervention)
- Jean-Baptiste Lemoyne (1 intervention)
- Jean-Marc Gabouty (1 intervention)
- Évelyne Rivollier (1 intervention)
- Pierre Fauchon (1 intervention)
- Françoise Cartron (1 intervention)
- René Vandierendonck (1 intervention)
- Jacques Gautier (1 intervention)
Derniers commentaires sur Sécurité publique
Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, germont MAURICE a dit le 20/11/2018 :
entierement d'accord!
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, Daniel ELIAS a dit le 19/11/2018 :
Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières. Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par ...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, MANIX a dit le 18/11/2018 :
De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs s...
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Texte de la commission N° 286 (2016-2017) - À propos de l'amendement n°13, germont MAURICE a dit le 17/11/2018 :
trés étonné sur la réaction de ceux qui sont contre la production d'électricité par les moulins à eau?
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