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Amendement N° COM-59 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Sécurité publique
Déposé le 16 janvier 2017 par : M. Paul, au nom de la commission des affaires étrangères.
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
L’article 23 de la présente loi à l’exception de la dernière phrase de son I est applicable aux stagiaires du volontariat militaire d’insertion.
Exposé Sommaire :
Coordination et rédactionnel.
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