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Amendement N° 118 (Rejeté)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2017 par : Mme Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le dispositif visé par l'article (l'aide aux contribuables participant aux fonds d'investissement de proximité) n'a pas fait la démonstration de sa grande efficacité et concerne environ 180 foyers fiscaux de l'Outre Mer pour une dépense fiscale d'un million d'euros.
Il n'est donc pas utile de le prolonger et de l'étendre.
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