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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Organisation du dossier
- Propositions de résolutions européennes n° 123 2016-2017 et n° 124 2016-2017 - désignations de rapporteurs pour avis
- Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Demande de saisine pour avis
- Communication et délégation au fond de l'examen d'articles
- Examen du rapport pour avis
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 22/11/2016 — 14:00
- Commission des affaires économiques : 22/11/2016 — 17:50
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 23/11/2016 — 09:05
- Commission des lois : 30/11/2016 — 10:05
- Commission des affaires économiques : 10/01/2017 — 15:00
- Commission des affaires sociales : 10/01/2017 — 15:05
- Commission de la culture : 10/01/2017 — 15:05
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 10/01/2017 — 15:30
- Commission des finances : 10/01/2017 — 15:35
- Commission des lois : 11/01/2017 — 09:40
- Commission des lois : 17/01/2017 — 09:05
- Commission de la culture : 17/01/2017 — 09:05
- Commission des finances : 17/01/2017 — 09:30
- Commission des affaires économiques : 17/01/2017 — 13:30
- Commission des affaires sociales : 17/01/2017 — 13:40
- Commission des lois : 18/01/2017 — 09:05
- Commission des lois : 14/02/2017 — 17:50
- Commission des lois : 15/02/2017 — 09:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Chantal Deseyne (74 interventions)
- Mathieu Darnaud (61 interventions)
- Michel Magras (56 interventions)
- Michel Canevet (29 interventions)
- Vivette Lopez (14 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (13 interventions)
- Serge Larcher (9 interventions)
- Félix Desplan (8 interventions)
- René-Paul Savary (7 interventions)
- Marie-Christine Blandin (4 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (3 interventions)
- Catherine Génisson (3 interventions)
- Daniel Raoul (3 interventions)
- Bernard Lalande (3 interventions)
- Jean-François Mayet (2 interventions)
- Claude Raynal (2 interventions)
- Françoise Laborde (2 interventions)
- Georges Patient (2 interventions)
- Catherine Procaccia (2 interventions)
- Christophe-André Frassa (2 interventions)
- Alain Vasselle (2 interventions)
- Lana Tetuanui (2 interventions)
- Yannick Vaugrenard (2 interventions)
- Anne-Catherine Loisier (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Nicole Bricq (1 intervention)
- Gélita Hoarau (1 intervention)
- Catherine Tasca (1 intervention)
- Louis Nègre (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
