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Amendement N° 132 2ème rectif. (Tombe)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Avis de la Commission : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 17 janvier 2017 par : MM. Karam, Patient, Desplan, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, J. Gillot.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
agents du Parc national de Guyane
par les mots :
inspecteurs de l’environnement sur le seul territoire du Parc national de Guyane
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir l'esprit de l'article voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Afin d’intensifier et de gagner en efficacité dans la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, il est ainsi proposé une mesure d’exception dans le cadre bien précis du dispositif Harpie. Celle-ci prévoit d’étendre les pouvoirs de police judiciaire aux aux inspecteurs de l’environnement sur le seul territoire du Parc Amazonien de Guyane.
En effet, il apparait plus pertinent en pratique de viser la catégorie des inspecteurs de l'environnement que de se limiter à celle des agents du Parc amazonien de Guyane.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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