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Amendement N° 136 2ème rectif. (Adopté)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 17 janvier 2017 par : MM. Karam, Patient, Desplan, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, J. Gillot.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et à l'eau potable
Exposé Sommaire :
Les départements et collectivités d’outre-mer accusent un retard important en termes d’infrastructures d’assainissement et d'accès à l’eau potable.
Le raccordement à un réseau d’assainissement concerne en effet moins de la moitié de la population et les équipements relatifs aux eaux usées sont soit défectueux, soit inexistants, et souvent non-conformes aux prescriptions de la directive sur les eaux résiduaires urbaines. Si l’accès à l’eau potable pour tous a bénéficié d’importants efforts, l’équilibre entre territoires n’est pas encore atteint.
Dans un territoire comme la Guyane, l'accès à l'eau potable est encore très inégalitaire notamment dans les petites communes. 15% de la population n'en bénéficie pas.
Cet amendement propose donc d'intégrer cette problématique dans l'un des rapports que le Gouvernement devra remettre au Parlement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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