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Amendement N° 137 2ème rectif. (Adopté)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 17 janvier 2017 par : MM. Karam, Patient, Desplan, S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, J. Gillot.

Photo de Antoine Karam Photo de Georges Patient Photo de Félix Desplan Photo de Serge Larcher Photo de Karine Claireaux Photo de Jacques Cornano Photo de Maurice Antiste Photo de Jacques Gillot 

Texte de la commission N° 288 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre - mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Article 4

Alinéa 4

Après le mot :

économique,

insérer le mot :

sanitaire,

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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