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Amendement N° 229 (Adopté)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 17 janvier 2017 par : M. Darnaud, au nom de la commission des lois.

Photo de Mathieu Darnaud 

Texte de la commission N° 288 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre - mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Article 3 quinquies

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec la suppression de l'article 9 bis.

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