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Amendement N° 29 rectifié (Rejeté)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 janvier 2017 par : MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano, J. Gillot, Mme Claireaux.
Seconde phrase
Après le mot :
réguliers
insérer les mots :
ainsi que de solutions continues, sécurisées et performantes sur le plan économique de transport des données numériques
Exposé Sommaire :
La continuité territoriale est un principe de « service public » qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion et de faciliter les liaisons entre l’hexagone et l’outre-mer, en compensant les handicaps liés à l’éloignement et à l’enclavement.
Néanmoins, il est important d’élargir ce principe à la continuité numérique car certains territoires et départements souffrent d’une fracture numérique.
Cet amendement propose de l’étendre comme priorité de l’action de l’État notamment dans le transport des données numériques ainsi que leur sécurisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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