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Amendement N° 61 (Rejeté)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2017 par : Mmes Hoarau, Assassi, MM. Billout, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les liaisons aériennes internationales depuis et à destination des outre-mer sont un facteur essentiel du rayonnement de la France et du développement économique des territoires ultramarins ; elles doivent être encouragées par une ouverture à la concurrence du ciel aérien.
Exposé Sommaire :
Les liaisons aériennes depuis et à destination des outre-mer sont essentielles pour la mobilité des ultramarins résidents dans ces territoires ou en métropole, mais aussi pour le développement du tourisme. Ouvrir à la concurrence le ciel aérien des outre-mer serait un facteur exceptionnel de croissance que l’Etat français doit encourager et mettre en oeuvre.
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