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Amendement N° 67 (Irrecevable)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Déposé le 16 janvier 2017 par : Mmes Hoarau, Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Gélita Hoarau Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin 

Texte de la commission N° 288 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre - mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Après l'article 10 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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