Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 83 (Adopté)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2017 par : Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
I. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
et de promouvoir
par les mots :
et de défendre
et les mots :
socio-culturels
par les mots :
sociaux, culturels, éducatifs
II. – Alinéa 15
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
deux
III. – Alinéa 25
Remplacer les mots :
les activités culturelles
par les mots :
l’identité
IV. – Alinéa 37
Après le mot :
coutumier
insérer les mots :
organise et
V. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La délibération de l’assemblée de Guyane fixant le montant des indemnités versées aux autorités coutumières et traditionnelles et les modalités d’attribution, est soumise à la consultation du grand conseil coutumier. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter et préciser les compétences du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges de Guyane.
Il étend sa compétences aux questions qui concernent l'identité de ces populations et pas seulement leurs activités culturelles.
Il fait passer de quatre à deux les membres du grand conseil personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, afin de donner davantage de poids aux représentants des autorités coutumières et traditionnelles et aux représentants des organismes et associations représentatifs de ces populations.
Il permet au grand conseil coutumier d'organiser les cérémonies de désignation des autorités coutumières et traditionnelles.
Enfin, cet amendement rend plus transparent la fixation par l'assemblée de Guyane du montant des indemnités des autorités coutumières et traditionnelles en demandant que la délibération la concernant soit soumise à consultation du grand conseil coutumier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.