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Amendement N° 92 2ème rectif. (Irrecevable)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Déposé le 16 janvier 2017 par : MM. Desplan, Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Patient, Mme Claireaux, M. S. Larcher.

Photo de Félix Desplan Photo de Maurice Antiste Photo de Jacques Cornano Photo de Jacques Gillot Photo de Antoine Karam Photo de Georges Patient Photo de Karine Claireaux Photo de Serge Larcher 

Texte de la commission N° 288 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre - mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Après l'article 28

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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