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Amendement N° 96 rectifié (Irrecevable)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique


( amendements identiques : 94 95 97 116 122 146 )

Déposé le 16 janvier 2017 par : MM. Desplan, Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Patient.

Photo de Félix Desplan Photo de Maurice Antiste Photo de Jacques Cornano Photo de Jacques Gillot Photo de Antoine Karam Photo de Georges Patient 

Texte de la commission N° 288 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre - mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Après l'article 22 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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