Amendement N° 18 rectifié (Tombe)

Le présent amendement vise à supprimer l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. En effet, il apparaît que la modification du mode de scrutin des conseillers métropolitains ne peut être mise en place de manière efficace à partir de 2020.

L'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains serait un nouveau coup dur porté aux communes et elle couperait la métropole des réalités du terrain, que les maires connaissent mieux que personne. Dans un contexte où les métropoles voient leurs compétences sans cesse renforcées, ce nouvel échelon politique doit continuer de ne réunir que des maires ou leurs adjoints. C'est une question d'efficacité de l'action publique, mais aussi de proximité entre le pouvoir politique et la population.

Le Gouvernement a lui-même présenté un amendement visant à repousser de deux ans la date à laquelle la loi fixera les modalités particulières permettant le renouvellement général des conseils des métropoles au suffrage universel direct. Par ailleurs, et même s'il s'est engagé à le faire avant le 1^erjanvier 2017, le Gouvernement n'a toujours pas présenté, à ce jour, son rapport détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, et devant être remis avant le 30 juin 2015. Cette absence de rapport ne permet pas aux parlementaires de comparer les avantages et inconvénients des différentes options et justifie la suppression de l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.

Aussi, en conséquence, l'article 47 du projet de loi en discussion n'a plus d'objet.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).