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Amendement N° 29 rectifié (Tombe)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Déposé le 6 février 2017 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, M. P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu'un processus tel qu'une possible fusion entre le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence constituerait un projet dangereux pour le maintien de nos institutions républicaines, mais aussi pour l'égalité et l'équité entre les territoires.
Alors que les parlementaires se sont exprimés plusieurs fois sur le sujet, il serait inconcevable d'envisager un tel processus par le cavalier législatif que représente cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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