Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 20 rectifié (Tombe)
Statut de paris et aménagement métropolitain
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 29 )
Déposé le 7 février 2017 par : MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, MM. Mézard, Requier, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Alors que l'installation de la métropole Aix-Marseille-Provence ne fait que de commencer, que ses modalités et l'impact au quotidien dans la gestion des communes qui y sont liées ne sont pas encore intégrées par les acteurs et les communes de celle-ci, il apparaît très inopportun de précipiter la discussion d'une possible fusion Métropole Aix-Marseille-Provence avec le Département des Bouches-du-Rhône.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.