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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet de votes
Déposé le 31 janvier 2017 par : M. Gremillet, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
précité
par les mots :
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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