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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 7 février 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 2 2 3 )
Déposé le 7 février 2017 par : M. Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mmes Monier, S. Robert, MM. Carrère, Manable, Mmes Blondin, D. Michel, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir à trois mois le délai de prescription applicable aux infractions commises par le biais de la presse en ligne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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