Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet de votes

Discuté en séance le 7 février 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 2 2 3 )

Déposé le 7 février 2017 par : M. Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mmes Monier, S. Robert, MM. Carrère, Manable, Mmes Blondin, D. Michel, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de David Assouline Photo de Claudine Lepage Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Louis Carrère Photo de Christian Manable Photo de Maryvonne Blondin Photo de Danielle Michel 

Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à maintenir à trois mois le délai de prescription applicable aux infractions commises par le biais de la presse en ligne.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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